Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’établissement des tableaux de tri, de destruction d’archives, de versement et de transfert d’archives
Date de l'avis : 15/02/2019
Numéro de l'avis : 53.030
Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’établissement des tableaux de tri, de destruction d’archives, de versement et de transfert d’archives
Date de l'avis : 15/02/2019
Numéro de l'avis : 53.030