Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.429 du 6 mars 2018

    sur le projet de loi concernant le protocole portant amendement du Traité sur EUCARIS

    Numéro parlementaire: 7190

  2. Avis 52.416 du 6 mars 2018

    sur le projet de loi concernant la création Centre de gestion personnel et de l'org de l'Etat

    Numéro parlementaire: 7180

  3. Avis 52.372 du 6 mars 2018

    sur le projet de loi concernant le régime fiscal de la propriété intellectuelle

    Numéro parlementaire: 7163

  13. Avis 52.600 du 20 février 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les conditions et procédure des prix des médicaments à usage humain

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