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  1. Avis 52.708 du 29 mai 2018

    sur le projet de loi concernant l'organisation des juridictions de l'ordre administratif

    Numéro parlementaire: 7252

  2. Avis 52.702 du 29 mai 2018

    sur le projet de loi fixant le statut général des fonctionnaires communaux

    Numéro parlementaire: 7246

  3. Avis 52.691 du 29 mai 2018

    sur le projet de loi concernant la création de chambres professionnelles à base élective

    Numéro parlementaire: 7251

  4. Avis 52.678 du 29 mai 2018

    sur le projet de loi concernant la convention de sécurité sociale, entre Luxembourg et la Chine

    Numéro parlementaire: 7242

  5. Avis 52.677 du 29 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 26 de la loi sur la Police grand-ducale

  6. Avis 52.658 du 29 mai 2018

    sur le projet de loi concernant l'accord Azerbaïdjan/Benelux exemption visa passeports service

    Numéro parlementaire: 7241

  7. Avis 52.650 du 29 mai 2018

    sur le projet de loi concernant l'accord UE / Suisse - navigation par satellite

    Numéro parlementaire: 7235

  8. Avis 52.649 du 29 mai 2018

    sur le projet de loi concernant les banques d'émission de lettres de gage

    Numéro parlementaire: 7232

  10. Avis 52.638 du 29 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

  13. Avis 52.576 du 29 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

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