Projet de règlement grand-ducal établissant les conditions d’obtention d’une autorisation d’exploitation commerciale d’un navire immatriculé au registre de plaisance
Date de l'avis : 22/01/2019
Numéro de l'avis : 53.000
Projet de règlement grand-ducal établissant les conditions d’obtention d’une autorisation d’exploitation commerciale d’un navire immatriculé au registre de plaisance
Date de l'avis : 22/01/2019
Numéro de l'avis : 53.000