Projet de règlement grand-ducal relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales
Date de l'avis : 22/01/2019
Numéro de l'avis : 53.029
Projet de règlement grand-ducal relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales
Date de l'avis : 22/01/2019
Numéro de l'avis : 53.029