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Année(s)

  1. Avis 52.744 du 8 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'enseignement fondamental − fixation des délimitations & sièges des régions

  2. Avis 52.706 du 8 mai 2018

    sur le projet de loi concernant la protection des données personnelles de personnes physiques

    Numéro parlementaire: 7250

  3. Avis 52.705 du 8 mai 2018

    sur le projet de loi concernant TVA − directive (UE) 2017/ 2455, article 1er

    Numéro parlementaire: 7249

  5. Avis 52.644 du 8 mai 2018

    sur le projet de loi concernant la création d'un lycée à Mondorf-les-Bains

    Numéro parlementaire: 7240

  6. Avis 52.636 du 8 mai 2018

    sur le projet de loi concernant la modif. loi du 29.08.2008 sur la libre circulation des personnes & l’immigration

    Numéro parlementaire: 7238

  7. Avis 52.594 du 8 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le champ d’application des activités artisanales

  8. Avis 52.593 du 8 mai 2018

    sur le projet de loi concernant l'accès aux professions d’artisan, de commerçant, ( )

    Numéro parlementaire: 7228

  9. Avis 52.555 du 8 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation & méthodes de travail du Service national de coordination des dons d'organes

  10. Avis 52.487 du 8 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'aide financière entreprises − système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

  11. Avis 52.486 du 8 mai 2018

    sur le projet de loi concernant l'aide financière entreprises − système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

    Numéro parlementaire: 7207

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