Avis

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Année(s)

  2. Avis 52.646 du 24 avril 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le système numérique − éval. & compensation en éco-points

  3. Avis 52.645 du 24 avril 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'état de conservation habitats & espèces d'intérêt communautaire

  7. Avis 52.445 du 24 avril 2018

    sur le projet de loi concernant la transparence des opérations de financement sur titres

    Numéro parlementaire: 7194

  8. Avis 52.435 du 24 avril 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la procédure particulière pour certains établissements classés

  10. Avis 52.240 du 24 avril 2018

    sur le projet de loi concernant le régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises

    Numéro parlementaire: 7140

  15. Avis 52.639 du 30 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'administration de l'environnement - formation fonctionnaires

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