Avis

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Année(s)

  2. Avis 52.415 du 20 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les ressources et logement - libre circulation des personnes

  4. Avis 52.375 du 20 mars 2018

    sur le projet de loi concernant l'accord entre GDLUX et République italienne/Roumanie

    Numéro parlementaire: 7175

  5. Avis 52.368 du 20 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les examens concours admission stage adm. et services État

  8. Avis 52.105 du 20 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la limitation de polluants dans l'atmosphère - combustion

  12. Avis 51.426 du 20 mars 2018

    sur la proposition de loi concernant le statut juridique particulier animaux

    Numéro parlementaire: 6890

  15. Avis 52.703 du 6 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime spécial taxe valeur ajoutée/tabacs fabriqués

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