Projet de loi relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics
Date de l'avis : 09/10/2018
Numéro de l'avis : 52.800
Numéro parlementaire : 7271
Projet de loi relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics
Date de l'avis : 09/10/2018
Numéro de l'avis : 52.800
Numéro parlementaire : 7271