Avis

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Année(s)

Avis 52.469 du 28 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fixation du Droit d'accise autonome sur tabacs manufacturés
Avis 52.468 du 28 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution de la loi LIR de 1967 - article 20
Avis 52.467 du 28 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution de la loi LIR de 1967 - modif. article 143
Avis 52.451 du 28 novembre 2017

sur le projet de loi concernant l'organisation et personnel de l'enseignement fondamental

Numéro parlementaire: 7206
Avis 52.449 du 28 novembre 2017

sur le projet de loi concernant la programmation financière pluriannuelle 2017-2021

Numéro parlementaire: 7201
Avis 52.448 du 28 novembre 2017

sur le projet de loi concernant le Budget des recettes/dépenses de l'État pour 2018

Numéro parlementaire: 7200
Avis 52.425 du 28 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les conditions et modalités d'octroi de la subvention de loyer
Avis 52.423 du 28 novembre 2017

sur le projet de loi concernant la réglementation de circulation sur toutes les voies publiques

Numéro parlementaire: 7198
Avis 52.327 du 28 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la création annexe Institut national des langues campus Belval
Avis 52.174 du 28 novembre 2017

sur le projet de loi concernant les recours contre les décisions de sanctions admin .communales

Numéro parlementaire: 7124
Avis 52.167 du 28 novembre 2017

sur le projet de loi concernant les sanctions administratives communales

Numéro parlementaire: 7126
Avis complémentaire 52.035 du 28 novembre 2017

sur le projet de loi concernant le système de contrôle de sanctions automatisés

Numéro parlementaire: 7111
Avis complémentaire 51.936 du 28 novembre 2017

sur le projet de loi concernant le service de médiation de l'Éducation nationale

Numéro parlementaire: 7072
Avis complémentaire 51.631 du 28 novembre 2017

sur le projet de loi concernant tatouage, perçage, branding, cutting et bronzage UV

Numéro parlementaire: 7000
Deuxième avis complémentaire 51.628 du 28 novembre 2017

sur le projet de loi sur les marchés publics

Numéro parlementaire: 6982