Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.105 du 20 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la limitation de polluants dans l'atmosphère - combustion

  5. Avis 51.426 du 20 mars 2018

    sur la proposition de loi concernant le statut juridique particulier animaux

    Numéro parlementaire: 6890

  8. Avis 52.703 du 6 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime spécial taxe valeur ajoutée/tabacs fabriqués

  9. Avis 52.485 du 6 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant expropriations - réaménagement de l'échangeur Pontpierre

  11. Avis 52.442 du 6 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

  12. Avis 52.429 du 6 mars 2018

    sur le projet de loi concernant le protocole portant amendement du Traité sur EUCARIS

    Numéro parlementaire: 7190

  13. Avis 52.416 du 6 mars 2018

    sur le projet de loi concernant la création Centre de gestion personnel et de l'org de l'Etat

    Numéro parlementaire: 7180

  14. Avis 52.372 du 6 mars 2018

    sur le projet de loi concernant le régime fiscal de la propriété intellectuelle

    Numéro parlementaire: 7163

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