Avis

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Année(s)

Avis complémentaire 52.367 du 6 mars 2018

sur le projet de loi concernant les indices utilisés dans le cadre d'instruments financiers

Numéro parlementaire: 7164
Avis complémentaire 52.297 du 6 mars 2018

sur le projet de loi concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement

Numéro parlementaire: 7162
Avis complémentaire 52.232 du 6 mars 2018

sur le projet de loi concernant les voyages à forfait et prestations de voyages

Numéro parlementaire: 7136
Avis complémentaire 52.205 du 6 mars 2018

sur le projet de loi concernant l'organisation de l'Université du Luxembourg

Numéro parlementaire: 7132
Avis complémentaire 51.685 du 6 mars 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant SREL - modalités traitement données à caractère personnel
Troisième avis complémentaire 51.279 du 6 mars 2018

sur le projet de loi concernant la création d'un corps grand-ducal d'incendie et de secours

Numéro parlementaire: 6861
Avis complémentaire 50.206B du 6 mars 2018

sur le projet de loi concernant le port du nom et des prénoms et leurs changements

Numéro parlementaire: 6568B
Avis 52.622 du 20 février 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la Direction de la santé - organisation des examens de fin de stage
Avis 52.600 du 20 février 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les conditions et procédure des prix des médicaments à usage humain
Avis 52.559 du 20 février 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes les voies publiques
Avis 52.556 du 20 février 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'administration générale de l’Armée luxembourgeoise
Avis 52.553 du 20 février 2018

sur le projet de loi concernant la loi communale

Numéro parlementaire: 7214
Avis 52.441 du 20 février 2018

sur le projet de loi concernant l'accord partenariat entre Union européenne/Nouvelle-Zélande

Numéro parlementaire: 7196
Avis 52.376 du 20 février 2018

sur le projet de loi concernant l'amélioration du règlement des titres et dépositaires

Numéro parlementaire: 7165
Avis 52.331 du 20 février 2018

sur le projet de loi concernant l'accord-cadre coopération sanitaire transfrontalière

Numéro parlementaire: 7176