Avis

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Année(s)

Avis 52.367 du 30 janvier 2018

sur le projet de loi concernant les indices utilisés dans le cadre d'instruments financiers

Numéro parlementaire: 7164
Avis 52.294 du 30 janvier 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la procédure électorale pour la Chambre de commerce
Avis 52.293 du 30 janvier 2018

sur le projet de loi concernant la réorganisation de la Chambre de commerce

Numéro parlementaire: 7161
Avis 52.279 du 30 janvier 2018

sur le projet de loi concernant l'accès aux qualifications scolaires - élèves à besoins particuliers

Numéro parlementaire: 7155
Avis 52.260 du 30 janvier 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
Avis 52.259 du 30 janvier 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes
Avis 52.250 du 30 janvier 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen de fin de stage - ASTA
Avis 52.249 du 30 janvier 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen de fin de stage / promotion Service d'économie rurale
Avis complémentaire 52.226 du 30 janvier 2018

sur le projet de loi concernant les droits d'auteurs droits voisins utilisation marché intérieur

Numéro parlementaire: 7137
Deuxième avis complémentaire 51.808 du 30 janvier 2018

sur le projet de loi concernant opérations paiement liées à une carte - commissions d'interchange

Numéro parlementaire: 7024
Avis complémentaire 51.670 du 30 janvier 2018

sur le projet de loi concernant la réforme du divorce et de l'autorité parentale

Numéro parlementaire: 6996
Avis complémentaire 51.627 du 30 janvier 2018

sur le projet de loi concernant l'attribution des contrats de concession

Numéro parlementaire: 6984
Avis complémentaire 51.148 du 30 janvier 2018

sur le projet de loi concernant une administration transparente et ouverte

Numéro parlementaire: 6810
Deuxième avis complémentaire 50.724 du 30 janvier 2018

sur le projet de loi concernant le contrôle des exportations

Numéro parlementaire: 6708
Avis 52.298 du 19 janvier 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le statut des volontaires de l'armée