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Année(s)

Avis complémentaire 52.035 du 28 novembre 2017

sur le projet de loi concernant le système de contrôle de sanctions automatisés

Numéro parlementaire: 7111
Avis complémentaire 51.936 du 28 novembre 2017

sur le projet de loi concernant le service de médiation de l'Éducation nationale

Numéro parlementaire: 7072
Avis complémentaire 51.631 du 28 novembre 2017

sur le projet de loi concernant tatouage, perçage, branding, cutting et bronzage UV

Numéro parlementaire: 7000
Deuxième avis complémentaire 51.628 du 28 novembre 2017

sur le projet de loi sur les marchés publics

Numéro parlementaire: 6982
Avis 52.432 du 21 novembre 2017

sur le projet d'arrêté grand-ducal concernant les nouveaux statuts T.I.C.E.
Avis 52.406 du 21 novembre 2017

sur le projet d'arrêté grand-ducal concernant les nouveaux statuts "SIACH"
Deuxième avis complémentaire 51.878 du 21 novembre 2017

sur le projet de loi concernant les établissements hospitaliers et planification hospitalière

Numéro parlementaire: 7056
Avis 52.431 du 21 novembre 2017

sur le projet de loi concernant l'accord de coopération entre UE et Afghanistan

Numéro parlementaire: 7191
Avis 52.427 du 21 novembre 2017

sur le projet de loi concernant l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

Numéro parlementaire: 7193
Avis 52.424 du 21 novembre 2017

sur le projet de loi concernant l'aide au logement

Numéro parlementaire: 7186
Avis 52.417 du 21 novembre 2017

sur le projet de loi concernant la transposition de l'accord salarial dans la Fonction publique

Numéro parlementaire: 7182
Avis 52.410 du 21 novembre 2017

sur le projet de loi concernant l'interdiction dissimulation du visage, article 563 Code pénal

Numéro parlementaire: 7179
Avis 52.405 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la 4ème modification PAP/zones industrielles régions autres
Avis 52.404 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la modification PAP/création zone industrielles sud du pays
Avis 52.366 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance dépendance - qualification du personnel