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Année(s)

Avis 52.254 du 19 janvier 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités et contrôle dans le domaine transports par route
Avis complémentaire 52.236 du 19 janvier 2018

sur le projet de loi concernant la prévention utilisation système financier blanchiment

Numéro parlementaire: 7128
Troisième avis complémentaire 51.878 du 19 janvier 2018

sur le projet de loi concernant les établissements hospitaliers et planification hospitalière

Numéro parlementaire: 7056
Avis complémentaire 51.675 du 19 janvier 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les marchés publics et attribution contrats de concession
Troisième avis complémentaire 51.628 du 19 janvier 2018

sur le projet de loi concernant les marchés publics

Numéro parlementaire: 6982
Avis complémentaire 50.368 du 16 janvier 2018

sur le projet de loi relatif aux denrées alimentaires

Numéro parlementaire: 6614
Avis 52.473 du 16 janvier 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la tenue des agents de l'Admin. de la nature et des forêts
Avis 52.434 du 16 janvier 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les listes de projets/évaluation incidences sur l'environnement
Avis 52.426 du 16 janvier 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation spéciale des fonctionnaires direction de la santé
Avis 52.297 du 16 janvier 2018

sur le projet de loi relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement

Numéro parlementaire: 7162
Avis 52.296 du 16 janvier 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les solvants d'extraction dans les denrées alimentaires
Avis 52.287 du 16 janvier 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la protection contre risques liés à des agents chimiques
Avis 52.244 du 16 janvier 2018

sur le projet de loi concernant le report des prochaines élections pour la Chambre des salariés

Numéro parlementaire: 7138
Avis 52.172 du 16 janvier 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le règlement du service consulaire - taxes à percevoir
Avis complémentaire 52.153 du 16 janvier 2018

sur le projet de loi concernant la modification de la loi électorale et du référendum au niveau national

Numéro parlementaire: 7118