Projet de règlement grand-ducal portant
1° fixation des indemnités des membres et experts des équipes curriculaires, des commissions nationales de formation et des commissions nationales de l’enseignement général pour la formation professionnelle et
2° modification du règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des équipes curriculaires, des commissions nationales de formation et des commissions nationales de renseignement général pour la formation professionnelle de l’enseignement secondaire technique
Date de l'avis : 10/07/2018
Numéro de l'avis : 52.842