Projet de règlement grand-ducal déterminant l’emblème, l’uniforme et la carte de service de la Police et modifiant le règlement grand-ducal du 15 février 1982 concernant les drapeaux et emblèmes militaires et abrogeant :
1° le règlement grand-ducal du 30 octobre 1968 fixant les titres des grades, les insignes et uniformes que porteront les officiers et sous-officiers de l’armée détachés à la gendarmerie et à la police ;
2° le règlement grand-ducal du 18 mai 1984 concernant l’écusson, l’emblème et le drapeau de la Police ;
3° le règlement grand-ducal du 10 avril 1991 relatif à l’uniforme de la Police ;
4° le règlement grand-ducal du 10 avril 1991 relatif à l’uniforme de la Gendarmerie
Date de l'avis : 17/07/2018
Numéro de l'avis : 52.942