Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.492 du 20 mars 2018

    sur le projet de loi concernant modification du Nouveau Code de procédure civile

    Numéro parlementaire: 7203

  3. Avis 52.351 du 20 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les substances dangereuses équipements électriques/électroniques

  5. Avis 52.129 du 20 mars 2018

    sur le projet de loi concernant transp.dir 2014/50/UE régimes compl. de pension impôt revenu

    Numéro parlementaire: 7119

  7. Avis 52.648 du 20 mars 2018

    sur le projet de loi concernant la vente substances médicamenteuses-lutte contre la toxicomanie

    Numéro parlementaire: 7253

  10. Avis 52.415 du 20 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les ressources et logement - libre circulation des personnes

  12. Avis 52.375 du 20 mars 2018

    sur le projet de loi concernant l'accord entre GDLUX et République italienne/Roumanie

    Numéro parlementaire: 7175

  13. Avis 52.368 du 20 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les examens concours admission stage adm. et services État

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