Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures
Date de l'avis : 25/09/2018
Numéro de l'avis : 52.785
Numéro parlementaire : 7288
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures
Date de l'avis : 25/09/2018
Numéro de l'avis : 52.785
Numéro parlementaire : 7288