Avis

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Année(s)

Avis 51.909 du 16 janvier 2018

sur le projet de loi concernant la modernisation législation sur les sociétés de secours mutuelles

Numéro parlementaire: 7058
Avis 51.865 du 16 janvier 2018

sur le projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement de l'Inspection générale de la Police
Avis 51.864 du 16 janvier 2018

sur le projet de loi concernant la réforme de l'Inspection générale de la Police

Numéro parlementaire: 7044
Avis complémentaire 51.443 du 16 janvier 2018

sur le projet de loi portant modification du Code d'instruction criminelle

Numéro parlementaire: 6921
Avis 51.230 du 16 janvier 2018

sur la proposition de loi modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement

Numéro parlementaire: 6830
Deuxième avis complémentaire 51.853 du 15 décembre 2017

sur le projet de loi concernant la gestion des édifices religieux - culte catholique

Numéro parlementaire: 7037
Quatrième avis complémentaire 51.269 du 15 décembre 2017

sur le projet de loi concernant le bail commercial et modification de dispositions du Code civil

Numéro parlementaire: 6864
Avis 52.562 du 15 décembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les indemnités allouées à certaines victimes de dommages corporels
Avis 52.560 du 15 décembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les taxes à percevoir par la CSSF
Avis 52.509 du 15 décembre 2017

sur le projet de loi concernant les traitements de données à caractère personnel élèves
Avis 52.508 du 15 décembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les contributions frais de personnel Commissariat aux Assurances
Avis 52.505 du 15 décembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Service information et presse
Avis 52.460 du 15 décembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen fin de stage/Service central d'assistance sociale SCA
Avis 52.444 du 15 décembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation aux fonctions d'assistant parental
Avis 52.409 du 15 décembre 2017

sur le projet de loi concernant le compte épargne-temps dans la Fonction publique

Numéro parlementaire: 7171