Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.603 du 30 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fixation des montants produits standards – exploitation agricole

  2. Avis 52.599 du 30 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le revenu professionnel agricole cotisable – assurance maladie/pension

  3. Avis 52.557 du 30 mars 2018

    sur le projet de loi concernant la Convention sur le commerce international des espèces faune/flore sauvages menacées d’extinction

    Numéro parlementaire: 7219

  5. Avis 52.472 du 30 mars 2018

    sur le projet de loi concernant la prévention de la propagation d'espèces envahissantes

    Numéro parlementaire: 7205

  6. Avis 52.466 du 30 mars 2018

    sur le projet de loi concernant l'extension du Lycée classique de Diekirch annexe Mersch

    Numéro parlementaire: 7211

  9. Avis 52.422 du 30 mars 2018

    sur le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

    Numéro parlementaire: 7184

  11. Avis 52.369 du 30 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation pendant le stage pour fonctionnaires stagiaires

  12. Avis 52.359 du 30 mars 2018

    sur le projet de loi concernant les centres de compétence en psycho-pédagogie spécialisée

    Numéro parlementaire: 7181

  13. Avis 52.358 du 30 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le système de qualité ou de certification des produits agricole

  14. Avis 52.357 du 30 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le soutien au développement durable des zones rurales

  15. Avis 52.356 du 30 mars 2018

    sur le projet de loi concernant le système de qualité ou de certification des produits agricole

    Numéro parlementaire: 7170

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