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Avis complémentaire 52.376 du 24 avril 2018
sur le projet de loi concernant l'amélioration du règlement des titres et dépositaires
Numéro parlementaire: 7165
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Avis 52.240 du 24 avril 2018
sur le projet de loi concernant le régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises
Numéro parlementaire: 7140
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Deuxième avis complémentaire 51.868 concernant la réforme de la Police grand-ducale
Numéro parlementaire: 7045
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Avis complémentaire 51.864 du 24 avril 2018
sur le projet de loi concernant la réforme de l'Inspection générale de la Police
Numéro parlementaire: 7044
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Avis 52.731 du 30 mars 2018
sur le projet de loi concernant le marché d'articles pyrotechniques
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Avis 52.675 du 30 mars 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant é'exécution loi attribution contrats de concession
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Avis 52.639 du 30 mars 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'administration de l'environnement - formation fonctionnaires
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Avis 52.603 du 30 mars 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fixation des montants produits standards – exploitation agricole
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Avis 52.599 du 30 mars 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le revenu professionnel agricole cotisable – assurance maladie/pension
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Avis 52.557 du 30 mars 2018
sur le projet de loi concernant la Convention sur le commerce international des espèces faune/flore sauvages menacées d’extinction
Numéro parlementaire: 7219
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Avis complémentaire 52.506 du 30 mars 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux
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Avis 52.472 du 30 mars 2018
sur le projet de loi concernant la prévention de la propagation d'espèces envahissantes
Numéro parlementaire: 7205
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Avis 52.466 du 30 mars 2018
sur le projet de loi concernant l'extension du Lycée classique de Diekirch annexe Mersch
Numéro parlementaire: 7211
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Avis complémentaire 52.451 du 30 mars 2018
sur le projet de loi concernant l'organisation et personnel de l'enseignement fondamental
Numéro parlementaire: 7206
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Avis 52.433 du 30 mars 2018
sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la radioprotection
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