Avis 53.020 du 27 novembre 2018

Projet de règlement grand-ducal relatif à la publicité visée aux articles 37 et suivants de la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux

Date de l'avis : 27/11/2018

Numéro de l'avis : 53.020

Dernière mise à jour