Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.555 du 8 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation & méthodes de travail du Service national de coordination des dons d'organes

  2. Avis 52.487 du 8 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'aide financière entreprises − système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

  3. Avis 52.486 du 8 mai 2018

    sur le projet de loi concernant l'aide financière entreprises − système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

    Numéro parlementaire: 7207

  11. Avis 52.106 du 8 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réception & immatriculation des véhicules routiers

  14. Avis 52.801 du 24 avril 2018

    sur le projet de loi concernant la Convention BENELUX en matière de propriété intellectuelle

    Numéro parlementaire: 7279

  15. Avis 52.764 du 24 avril 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les mesures d’exécution pour aides individuelles au logement

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