Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.420 du 29 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les indemnités au Président et membres de la Commision nationale

  2. Avis 52.419 du 29 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le siège de la Commission nationale pour protection des données

  4. Avis 52.378 du 29 mai 2018

    sur le projet de loi relatif au traitement de données personnelles en matière pénale

    Numéro parlementaire: 7168

  7. Avis 52.289 du 29 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le registre de commerce et sociétés - comptabilité entreprises

  9. Avis 52.714 du 8 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les communes qui composent les zones de secours

  13. Avis 52.793 du 8 mai 2018

    sur le projet de loi concernant l'immatriculation des objets lancés dans l'espace

    Numéro parlementaire: 7270

  14. Avis 52.761 du 8 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les calendriers des vacances & congés scolaires 2018 / 2019, 2019 / 2020, 2020 / 2021

  15. Avis 52.745 du 8 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'évaluation élèves / contenu dossier d'évaluation

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