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Année(s)

  1. Avis 52.824 du 29 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation et le fonctionnement de la Commission Paritaire

  2. Avis 52.814 du 29 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le soutien au développement durable des zones rurales

  3. Avis 52.813 du 29 mai 2018

    sur le projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

    Numéro parlementaire: 7291

  4. Avis 52.812 du 29 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'affection/réaffection instituteur enseignement fondamental

  5. Avis 52.796 du 29 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la Mission d’entraînement de l’Union européenne au Mali (EUTM Mali)

    Numéro parlementaire: 7274

  6. Avis 52.766 du 29 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'accord salarial - congés allocation de famille etc.

  7. Avis 52.765 du 29 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA)

    Numéro parlementaire: 7267

  8. Avis 52.763 du 29 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches

  9. Avis 52.762 du 29 mai 2018

    sur le projet de loi concernant la loi modif. du 04/07/2008 sur la jeunesse - mini-crèches

    Numéro parlementaire: 7302

  10. Avis 52.756 du 29 mai 2018

    sur le projet de loi concernant l'accord de partenariat entre UE et République d'Arménie

    Numéro parlementaire: 7260

  11. Avis 52.755 du 29 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la zone de compétence territoriale-siège commissions des loyers

  12. Avis 52.747 du 29 mai 2018

    sur le projet de loi concernant l'accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie

    Numéro parlementaire: 7261

  14. Avis 52.717 du 29 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les règles du commandement des opérations de secours

  15. Avis 52.709 du 29 mai 2018

    sur le projet de loi concernant la réforme de la formation professionnelle

    Numéro parlementaire: 7268

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