Avis complémentaire 52.339 du 23 octobre 2018

Projet de loi concernant l’Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse

(Amendements parlementaires du 2 juillet 2018)

Date de l'avis : 23/10/2018

Numéro de l'avis : 52.339

Numéro parlementaire : 7189

Dernière mise à jour