Projet de règlement grand-ducal
1. concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides,
2. abrogeant le règlement grand-ducal modifié 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides
Date de l'avis : 27/11/2018
Numéro de l'avis : 52.978