Avis 53.084 du 11 décembre 2018

Projet de loi portant approbation de la modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique et de l’ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012

Date de l'avis : 11/12/2018

Numéro de l'avis : 53.084

Numéro parlementaire : 7368

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