Avis

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Année(s)

  2. Avis 52.889 du 12 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément gestionnaires services éducation et accueil enfants

  3. Avis 52.862 du 12 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la délivrance autorisation de séjour pour travailleur salarié

  5. Avis 52.828 du 12 juin 2018

    sur le projet de loi concernant l'inviolabilité archives de l'Organisation européenne brevets

    Numéro parlementaire: 7294

  6. Avis 52.822 du 12 juin 2018

    sur le projet de loi concernant la construction d'une maison de soins à Differdange

    Numéro parlementaire: 7280

  7. Avis 52.811 du 12 juin 2018

    sur le projet de loi concernant l'organisation et fonctionnement Lycée technique Alexis Heck

    Numéro parlementaire: 7303

  8. Avis 52.802 du 12 juin 2018

    sur le projet de loi concernant le financement des travaux de construction du "Südspidol"

    Numéro parlementaire: 7286

  11. Avis 52.760 du 12 juin 2018

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance

    Numéro parlementaire: 7301

  13. Avis 52.701 du 12 juin 2018

    sur le projet de loi concernant le reclassement carrières de fonctonnaires et employés

    Numéro parlementaire: 7245

  14. Avis 52.695 du 12 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réduction d'émissions de certains polluants atmosphériques

  15. Avis 52.654 du 12 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les études et attributions profession assistant technique médical

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