-
Avis 52.719 du 24 avril 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la modif. RGD du 23.07.2016 bulletin no 2 / no 3 du casier judiciaire
-
Avis 52.718 du 24 avril 2018
sur le projet de loi concernant la modification de la loi sur la nationalité luxembourgeoise
Numéro parlementaire: 7256
-
Avis 52.659 du 24 avril 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les biotopes protégés et habitats d'intérêt communautaire
-
Avis 52.657 du 24 avril 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le nombre limite pour cadre du personnel de l'ILR
-
Avis 52.652 du 24 avril 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prime entretien paysage & espace naturel
-
Avis 52.646 du 24 avril 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le système numérique − éval. & compensation en éco-points
-
Avis 52.645 du 24 avril 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'état de conservation habitats & espèces d'intérêt communautaire
-
Avis 52.604 du 24 avril 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime d’aide sur parcelles agricoles
-
Avis 52.602 du 24 avril 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'étiquetage viande bovine
-
Avis 52.601 du 24 avril 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les semences plantes fourragères
-
Avis 52.445 du 24 avril 2018
sur le projet de loi concernant la transparence des opérations de financement sur titres
Numéro parlementaire: 7194
-
Avis 52.435 du 24 avril 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la procédure particulière pour certains établissements classés
-
Avis complémentaire 52.376 du 24 avril 2018
sur le projet de loi concernant l'amélioration du règlement des titres et dépositaires
Numéro parlementaire: 7165
-
Avis 52.240 du 24 avril 2018
sur le projet de loi concernant le régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises
Numéro parlementaire: 7140
-
Deuxième avis complémentaire 51.868 concernant la réforme de la Police grand-ducale
Numéro parlementaire: 7045
- Page précédente
- ...
- Page 215
- Page 216
- Page 217
- Page 218
- Page 219
- ...
- Page suivante