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Année(s)

  2. Avis 52.758 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés communaux

  3. Avis 52.753 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi concernant le réaménagement et extension Caserne Grand-Duc Jean Herrenberg

    Numéro parlementaire: 7272

  5. Avis 52.715 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’obtention d’un agrément pour un organisme formateur en matière de secours

  6. Avis 52.713 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités de remboursement des assurances complémentaires aux pompiers volontaires

  7. Avis 52.712 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités du congé spécial dans l'intérêt des pompiers volontaires

  8. Avis 52.704 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal remplaçant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage

  10. Avis 52.597 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale

    Numéro parlementaire: 7223

  11. Avis 52.578 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi sur la distribution d'assurances et modifiant la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

    Numéro parlementaire: 7215

  12. Avis 52.564 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les règles communes aux paiements directs pour les agriculteurs

  13. Avis 52.563 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les règles aux paiements directs en faveur des agriculteurs

  14. Avis 52.561 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant institution d’un examen spécial de qualification pour l’admission au stage de maître d’enseignement dans le service restauration

  15. Avis 52.447 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi concernant les services de paiement dans le marché intérieur

    Numéro parlementaire: 7195

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