Avis

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Année(s)

  1. Avis 53.260 du 26 avril 2019

    sur le projet de loi portant création de l’Office national de l’accueil (ONA)

    Numéro parlementaire: 7403

  3. Avis 53.320 du 5 avril 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les bureaux de vote/élections européennes 26 mai 2019

  5. Avis 53.295 du 5 avril 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'application taux réduit, super-réduit, intermédiaire de TVA

  6. Avis 53.294 du 5 avril 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'impôt sur le revenu - exécution article 139quater, alinéa 7

  7. Avis 53.293 du 5 avril 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'impôt sur le revenu - exécution article 164bis, alinéa 10

  8. Avis 53.292 du 5 avril 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les droits d'accise autonomes sur les produits énergétiques

  10. Avis 53.288 du 5 avril 2019

    sur le projet de loi concernant les personnes handicapées et revenu d'inclusion sociale

    Numéro parlementaire: 7417

  11. Avis 53.284 du 5 avril 2019

    sur le projet de loi concernat les intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal

    Numéro parlementaire: 7411

  13. Avis 53.264 du 5 avril 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les taxes et redevances utilisation du domaine public fluvial

  14. Avis 53.128 du 5 avril 2019

    sur le projet de loi concernant le Code de procédure pénale - rectification erreurs matérielle

    Numéro parlementaire: 7386

  15. Avis 52.958 du 5 avril 2019

    sur le projet de loi concernant la participation à des opérations pour le maintien de la paix

    Numéro parlementaire: 7325

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