Avis

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Année(s)

  2. Avis 52.564 du 3 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les règles communes aux paiements directs pour les agriculteurs

  5. Avis 52.465 du 3 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants

  14. Avis 52.937 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le grade bachelor, master et doctorat de l'Université du Lux.

  15. Avis 52.934 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune

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