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Avis complémentaire 53.030 du 11 juin 2019
sur le projet de loi fixant les modalités d’établissement des tableaux de tri, de destruction d’archives, de versement et de transfert d’archives
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Avis complémentaire 53.029 du 11 juin 2019
sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales
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Avis 53.259 du 11 juin 2019
sur le projet de loi concernant l'engagement à long terme des actionnaires
Numéro parlementaire: 7402
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Avis 53.245 du 11 juin 2019
sur le projet de loi portant modification de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux
Numéro parlementaire: 7398
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Avis 53.126 du 11 juin 2019
sur le projet de loi concernant la portée de certains droits protection des données
Numéro parlementaire: 7373
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Avis 53.010 du 11 juin 2019
sur le projet de loi concernant les droits d'auteur en faveur des aveugles
Numéro parlementaire: 7352
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Avis complémentaire 52.971 du 11 juin 2019
sur le projet de loi concernant le prospectus pour valeurs mobilières
Numéro parlementaire: 7328
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Avis 53.343 du 21 mai 2019
sur le projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019
Numéro parlementaire: 7430
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Avis 53.319 du 21 mai 2019
sur le projet de règlement grand-ducal sur l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes
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Avis 53.318 du 21 mai 2019
sur le projet de règlement grand-ducal sur l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
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Avis complémentaire 53.277 du 21 mai 2019
sur le projet de loi modifiant l’article L. 222-9 du Code du travail
Numéro parlementaire: 7416
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Avis 53.267 du 21 mai 2019
sur le projet de loi concernant la collecte, dépôt et réception des déchets navigation rhénane
Numéro parlementaire: 7415
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Avis 53.208 du 21 mai 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la nomination définitive fonstionnaires traitement STATEC
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Avis 53.206 du 21 mai 2019
sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les programmes de formation et d’examen auprès de l’Administration des bâtiments publics
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Avis 53.200 du 21 mai 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation spéciale fonctionnaires stagiaires IFEN
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