Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.854 du 10 juillet 2018

    sur le projet de loi concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union

    Numéro parlementaire: 7314

  7. Avis 52.757 du 10 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté

  8. Avis 52.734 du 10 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant sur la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité des statistiques publiques

  9. Avis 52.656 du 10 juillet 2018

    sur le projet de loi concernant le centre thermal Mondorf-les-Bains - profession phsychotérapeute

    Numéro parlementaire: 7283

  11. Avis 52.579A du 10 juillet 2018

    sur le projet de loi relative aux informations à obtenir et à conserver par les fiduciaires

    Numéro parlementaire: 7216

  13. Avis complémentaire 52.486 du 10 juillet 2018

    sur le projet de loi instaurant un régime d’aide dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2012

    Numéro parlementaire: 7207

  14. Avis 52.418 du 10 juillet 2018

    sur le projet de loi portant création du Centre pour la sécurité, la santé et la qualité de vie au travail dans la Fonction publique

    Numéro parlementaire: 7183

  15. Avis complémentaire 52.378 du 10 juillet 2018

    sur le projet de loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale

    Numéro parlementaire: 7168

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