Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.821 du 3 juillet 2018

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État

    Numéro parlementaire: 7281

  2. Avis 52.820 du 3 juillet 2018

    sur le projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

    Numéro parlementaire: 7278

  3. Avis 52.809 du 3 juillet 2018

    sur le projet de loi portant modification des articles L.413-1, L.414-14, L.414-15 et L.416-1 du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7290

  4. Avis 52.792 du 3 juillet 2018

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote

    Numéro parlementaire: 7304

  5. Avis 52.694 du 3 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la catégorie de traitements/Service formation professionnelle

  7. Avis 52.640 du 3 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les dispositions pénales en matière environnementale - formation

  9. Avis 52.564 du 3 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les règles communes aux paiements directs pour les agriculteurs

  12. Avis 52.465 du 3 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants

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