Projet de règlement grand-ducal relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales
(Amendements gouvernementaux du 7 mai 2019)
Date de l'avis : 11/06/2019
Numéro de l'avis : 53.029
Projet de règlement grand-ducal relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales
(Amendements gouvernementaux du 7 mai 2019)
Date de l'avis : 11/06/2019
Numéro de l'avis : 53.029