Avis

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Année(s)

  2. Avis 52.953 du 10 juillet 2018

    sur le projet de loi concernant la résomption d'innocence du Code pénal organisation judiciaire

    Numéro parlementaire: 7320

  4. Avis 52.943 du 10 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant le programme et la procédure de l’examen prévu à l’article 23 de la loi du jj.mm.aaaa sur l’Inspection générale de la Police

  5. Avis 52.926 du 10 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant règlement de l’organisation des élections et de la procédure électorale pour la Chambre de commerce

  8. Avis 52.854 du 10 juillet 2018

    sur le projet de loi concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union

    Numéro parlementaire: 7314

  14. Avis 52.757 du 10 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté

  15. Avis 52.734 du 10 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant sur la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité des statistiques publiques

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