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Avis complémentaire 52.593 du 12 juin 2018
sur le projet de loi réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales et de la loi
Numéro parlementaire: 7228
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Avis 52.493 du 12 juin 2018
sur le projet de loi relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Numéro parlementaire: 7208
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Avis 52.490 du 12 juin 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la modification de la navigation intérieure
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Avis 52.489 du 12 juin 2018
sur le projet de loi concernant les bâteaux navigation intérieure et création service navigation
Numéro parlementaire: 7243
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Avis complémentaire 52.416 du 12 juin 2018
sur le projet de loi concernant la création Centre de gestion personnel et de l'org de l'Etat
Numéro parlementaire: 7180
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Avis complémentaire 52.414 du 12 juin 2018
sur le projet de loi concernant la conditions de séjour des étudiants/au pairs de pays tiers
Numéro parlementaire: 7188
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Avis 52.377 du 12 juin 2018
sur le projet de loi concernant la violence à l'égard des femmes et violence domestique
Numéro parlementaire: 7167
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Avis complémentaire 52.285 du 12 juin 2018
sur le projet de loi concernant la création d'une représentation nationale des parents
Numéro parlementaire: 7154
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Avis complémentaire 52.129 du 12 juin 2018
sur le projet de loi concernant la transp.dir 2014/50/UE régimes compl.de pension impôt revenu
Numéro parlementaire: 7119
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Deuxième avis complémentaire 52.039 du 12 juin 2018
sur le projet de loi concernant la déclaration obligatoire de certaines maladies
Numéro parlementaire: 7160
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Deuxième avis complémentaire 51.915 du 12 juin 2018
sur le projet de loi concernant la réforme de l'administration pénitentiaire
Numéro parlementaire: 7042
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Deuxième avis complémentaire 51.913 du 12 juin 2018
sur le projet de loi concernant la réforme de l'exécution des peines
Numéro parlementaire: 7041
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Deuxième avis complémentaire 51.864 du 12 juin 2018
sur le projet de loi concernant la réforme de l'Inspection générale de la Police
Numéro parlementaire: 7044
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Deuxième avis complémentaire 51.862 du 12 juin 2018
sur le projet de loi concernant le statut disciplinaire - Police grand-ducale
Numéro parlementaire: 7040
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Troisième avis complémentaire 51.437 du 12 juin 2018
sur le projet de loi concernante l'Archivage
Numéro parlementaire: 6913
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