Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d’un fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de Kirchberg
Date de l'avis : 07/05/2019
Numéro de l'avis : 53.266
Numéro parlementaire : 7420
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d’un fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de Kirchberg
Date de l'avis : 07/05/2019
Numéro de l'avis : 53.266
Numéro parlementaire : 7420