Projet de loi complétant le Code du travail en portant création d’une activité d’assistance à l’inclusion dans l’emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe
(Amendements parlementaires du 16 mai 2019)
Date de l'avis : 25/06/2019
Numéro de l'avis : 52.791
Numéro parlementaire : 7269