Avis complémentaire 52.791 du 25 juin 2019

Projet de loi complétant le Code du travail en portant création d’une activité d’assistance à l’inclusion dans l’emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe

(Amendements parlementaires du 16 mai 2019)

Date de l'avis : 25/06/2019

Numéro de l'avis : 52.791

Numéro parlementaire : 7269

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