Avis

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Année(s)

  4. Avis 52.967 du 13 novembre 2018

    sur le projet de loi concernant la formation professionnelle continue - établissement public

    Numéro parlementaire: 7359

  7. Avis 52.941 du 13 novembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de calcul de l’indemnité de mise à disposition des biens immeubles destinés à héberger un centre d’incendie et de secours

  11. Avis 52.752 du 13 novembre 2018

    sur le projet de loi portant concernant la fouille de personnes - Modif. Code de procédure pénale

    Numéro parlementaire: 7259

  15. Avis 52.992 du 23 octobre 2018

    sur le projet de règlement relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

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