Avis complémentaire 52.810 du 12 novembre 2019

Projet de loi portant modification du Code du travail en ce qui concerne la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture et portant modification du Code du travail

(Amendements parlementaires du 1er octobre 2019)

Date de l'avis : 12/11/2019

Numéro de l'avis : 52.810

Numéro parlementaire : 7289

Dernière mise à jour