Avis

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  4. Avis 52.886 du 24 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 concernant l’imputation d’un forfait pour le logement et la nourriture des marins

  6. Avis 52.884 du 24 mars 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois,

    Numéro parlementaire: 7329

  8. Avis 60.147 du 20 mars 2020

    sur le projet de loi portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    Numéro parlementaire: 7534

  9. Avis 60.084 du 10 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de fonctionnement des commissions nationales de l’enseignement fondamental et les indemnités de leurs membres

  10. Avis 60.080 du 10 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes

  11. Avis 60.021 du 10 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires

  12. Avis 60.018 du 10 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à certaines responsabilités de l’État du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la Convention du travail maritime, 2006

  13. Avis 53.478 du 10 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les principes applicables à l’évaluation des effets néfastes potentiels sur la santé humaine et l’environnement

  14. Avis 53.464 du 10 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale

  15. Avis 53.032 du 10 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la prévention et à la gestion de matériaux et de déchets routiers

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