Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  2. Avis 52.857 du 9 octobre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’organisation et le fonctionnement du Comité national d’éthique de recherche

  3. Avis 52.833 du 9 octobre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernent la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

  4. Avis 52.800 du 9 octobre 2018

    sur le projet de loi relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics

    Numéro parlementaire: 7271

  5. Avis 52.751 du 9 octobre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernent le salubrité, hygiène, sécurité et habitabilité des logements

  7. Avis 52.749 du 9 octobre 2018

    sur le projet de loi concernant l'aide au logement - accueil et intégration des étrangers

    Numéro parlementaire: 7258

  8. Avis 52.660 du 9 octobre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe du règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 établissant le code de déontologie de certaines professions de santé

  10. Avis 52.491 du 9 octobre 2018

    sur le projet de loi concernant l'introduction en droit luxembourgeois de l'infraction de la mise en danger délibérée d'autrui

    Numéro parlementaire: 7204

  13. Avis 52.925 du 25 septembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les matières et les modalités de la formation professionnelle continue de l’Administration de l’enregistrement et des domaines

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  197
  4. Page  198
  5. Page  199
  6. Page  200
  7. Page  201
  8. ...
  9. Page suivante