Projet de règlement grand-ducal fixant
1. les modalités de fonctionnement des commissions nationales de
l’enseignement fondamental et
2. les indemnités de leurs membres
Date de l'avis : 10/03/2020
Numéro de l'avis : 60.084
Projet de règlement grand-ducal fixant
1. les modalités de fonctionnement des commissions nationales de
l’enseignement fondamental et
2. les indemnités de leurs membres
Date de l'avis : 10/03/2020
Numéro de l'avis : 60.084