Avis 52.886 du 24 mars 2020

Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 concernant l’imputation d’un forfait pour le logement et la nourriture des marins

Date de l'avis : 24/03/2020

Numéro de l'avis : 52.886

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