Avis 53.464 du 10 mars 2020

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié
du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la
qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains
véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet enseignement

Date de l'avis : 10/03/2020

Numéro de l'avis : 53.464

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