Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.643 du 20 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les cours organisés par l'Institut national des langues

  2. Avis 52.623 du 20 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant modification du. complément du plan d’aménagement partiel / création z.i.

  3. Avis 52.581 du 20 mars 2018

    sur le projet de loi concernant la création d'un comité -statut monétaire et Banque centrale au Luxembourg

    Numéro parlementaire: 7218

  4. Avis 52.565 du 20 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

  5. Avis 52.492 du 20 mars 2018

    sur le projet de loi concernant modification du Nouveau Code de procédure civile

    Numéro parlementaire: 7203

  7. Avis 52.351 du 20 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les substances dangereuses équipements électriques/électroniques

  9. Avis 52.129 du 20 mars 2018

    sur le projet de loi concernant transp.dir 2014/50/UE régimes compl. de pension impôt revenu

    Numéro parlementaire: 7119

  12. Avis 52.648 du 20 mars 2018

    sur le projet de loi concernant la vente substances médicamenteuses-lutte contre la toxicomanie

    Numéro parlementaire: 7253

  14. Avis 52.415 du 20 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les ressources et logement - libre circulation des personnes

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