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Année(s)

  1. Avis 53.295 du 5 avril 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'application taux réduit, super-réduit, intermédiaire de TVA

  2. Avis 53.294 du 5 avril 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'impôt sur le revenu - exécution article 139quater, alinéa 7

  3. Avis 53.293 du 5 avril 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'impôt sur le revenu - exécution article 164bis, alinéa 10

  4. Avis 53.292 du 5 avril 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les droits d'accise autonomes sur les produits énergétiques

  6. Avis 53.288 du 5 avril 2019

    sur le projet de loi concernant les personnes handicapées et revenu d'inclusion sociale

    Numéro parlementaire: 7417

  7. Avis 53.284 du 5 avril 2019

    sur le projet de loi concernat les intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal

    Numéro parlementaire: 7411

  9. Avis 53.264 du 5 avril 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les taxes et redevances utilisation du domaine public fluvial

  10. Avis 53.128 du 5 avril 2019

    sur le projet de loi concernant le Code de procédure pénale - rectification erreurs matérielle

    Numéro parlementaire: 7386

  11. Avis 52.958 du 5 avril 2019

    sur le projet de loi concernant la participation à des opérations pour le maintien de la paix

    Numéro parlementaire: 7325

  13. Avis 52.642 du 5 avril 2019

    sur le projet de loi concernant défenseur des droits de l'enfant Ombudsman/fra fir Kanner

    Numéro parlementaire: 7236

  15. Avis 53.291 du 26 mars 2019

    sur le projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour le période 2018-2022

    Numéro parlementaire: 7451

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