Projet de loi portant dérogation à la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental
Date de l'avis : 26/05/2020
Numéro de l'avis : 60.216
Numéro parlementaire : 7579
Projet de loi portant dérogation à la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental
Date de l'avis : 26/05/2020
Numéro de l'avis : 60.216
Numéro parlementaire : 7579