Avis 60.216 du 26 mai 2020

Projet de loi portant dérogation à la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental

Date de l'avis : 26/05/2020

Numéro de l'avis : 60.216

Numéro parlementaire : 7579

Dernière mise à jour