Avis

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Année(s)

  4. Avis 52.639 du 30 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'administration de l'environnement - formation fonctionnaires

  5. Avis 52.603 du 30 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fixation des montants produits standards – exploitation agricole

  6. Avis 52.599 du 30 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le revenu professionnel agricole cotisable – assurance maladie/pension

  7. Avis 52.557 du 30 mars 2018

    sur le projet de loi concernant la Convention sur le commerce international des espèces faune/flore sauvages menacées d’extinction

    Numéro parlementaire: 7219

  9. Avis 52.472 du 30 mars 2018

    sur le projet de loi concernant la prévention de la propagation d'espèces envahissantes

    Numéro parlementaire: 7205

  10. Avis 52.466 du 30 mars 2018

    sur le projet de loi concernant l'extension du Lycée classique de Diekirch annexe Mersch

    Numéro parlementaire: 7211

  13. Avis 52.422 du 30 mars 2018

    sur le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

    Numéro parlementaire: 7184

  15. Avis 52.369 du 30 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation pendant le stage pour fonctionnaires stagiaires

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