Avis 60.242 du 9 juin 2020

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié
du 7 mars 2019
1. portant introduction d’une aide financière pour la promotion des
véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO₂
2. modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant
règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Date de l'avis : 09/06/2020

Numéro de l'avis : 60.242

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