Avis

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  1. Avis 53.388 du 25 juin 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant réglementation des périodes de pêche et leur taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons

  2. Avis 53.387 du 25 juin 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d’Allemagne, d’autre part

  3. Avis 53.376 du 25 juin 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la promotion des élèves et classes d'accueil et d'insertion

  4. Avis 53.375 du 25 juin 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques

  5. Avis 53.374 du 25 juin 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal précisant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles

  7. Avis 53.121 du 25 juin 2019

    sur le projet de loi concernant la convention internationale contre disparitions forcées

    Numéro parlementaire: 7374

  9. Avis complémentaire 52.791 du 25 juin 2019

    sur le projet de loi complétant le Code du travail en portant création d’une activité d’assistance à l’inclusion dans l’emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe

    Numéro parlementaire: 7269

  14. Avis 53.245 du 11 juin 2019

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux

    Numéro parlementaire: 7398

  15. Avis 53.126 du 11 juin 2019

    sur le projet de loi concernant la portée de certains droits protection des données

    Numéro parlementaire: 7373

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