Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 53.427 du 12 juillet 2019

    sur le projet de loi concernant les droits, soutien et protection des victimes - prof. d'avocat

    Numéro parlementaire: 7442

  3. Avis 53.408 du 12 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de protection des animaux

  6. Avis 53.377 du 12 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques

  7. Avis 53.347 du 12 juillet 2019

    sur le projet de loi modifiant la loi du 10 février 2015 relative à l’organisation du marché de produits pétroliers

    Numéro parlementaire: 7439

  12. Avis complémentaire 53.090 du 12 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de l’examen-concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement secondaire et des Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée

  14. Avis 53.406 du 2 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les dispositifs dont doivent être dotées certaines installations pour empêcher le passage des poissons

  15. Avis 53.370 du 2 juillet 2019

    sur le projet de loi concernant l'enseignement secondaire-fondamental-école intern.

    Numéro parlementaire: 7440

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  186
  4. Page  187
  5. Page  188
  6. Page  189
  7. Page  190
  8. ...
  9. Page suivante