Avis 60.023 du 30 juin 2020

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune

 

Date de l'avis : 30/06/2020

Numéro de l'avis : 60.023

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