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Avis 53.416 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Girst et Boursdorf situées sur les territoires de la commune de Rosport-Mompach
Avis 53.415 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Ouschterbour, Am Deich, Brouchbour 1, 2 et 3, Aechelbour, Schwaarzegronn, Glabach, Bunten, Kengert BR1, Kengert BR2 et Kengert BR6 situées sur les territoires des communes de Larochette, Nommern, Vallée de l’Ernz, Fischbach et Mersch
Avis 53.414 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Boumillen ancienne situées sur le territoire de la commune de Schuttrange
Avis 60.290 du 15 juillet 2020

sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement de la deuxième phase du « Large Scale Testing »

Numéro parlementaire: 7628
Avis 60.287 du 15 juillet 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA, la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD), ...

Numéro parlementaire: 7625
Avis complémentaire 60.208 du 15 juillet 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l’enseignement postprimaire, la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État, ...

Numéro parlementaire: 7576
Avis 60.289 du 10 juillet 2020

sur le projet de loi portant dérogation temporaire aux articles L. 524-1, L. 524-2, L. 524-5, L. 541-1 et L. 541-2 du Code du travail

Numéro parlementaire: 7627
Avis 60.282 du 10 juillet 2020

sur le projet de loi portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19, modifiant la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments...

Numéro parlementaire: 7622
Avis 60.271 du 10 juillet 2020

sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen

Numéro parlementaire: 7613
Avis 60.256 du 10 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2012 relatif à la certification d’un prestataire de services de navigation aérienne
Avis 60.255 du 10 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 septembre 1995 concernant l’assistance judiciaire
Avis 60.227 du 10 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe II du règlement grandducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage
Avis 60.206 du 10 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 octobre 1996 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence, de la distribution de l'essence des terminaux aux stations-service et du ravitaillement en essence auprès des stations-service
Avis 60.205 du 10 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 janvier 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
Avis 60.161 du 10 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des conditions et modalités de l'épreuve spéciale de l'examenconcours pour l'admission au stage pour les catégories de traitement A et B et le groupe de traitement C1 du cadre policier ...