Avis

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Année(s)

  1. Avis 53.245 du 11 juin 2019

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux

    Numéro parlementaire: 7398

  2. Avis 53.126 du 11 juin 2019

    sur le projet de loi concernant la portée de certains droits protection des données

    Numéro parlementaire: 7373

  5. Avis 53.343 du 21 mai 2019

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019

    Numéro parlementaire: 7430

  7. Avis 53.318 du 21 mai 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal sur l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles

  9. Avis 53.267 du 21 mai 2019

    sur le projet de loi concernant la collecte, dépôt et réception des déchets navigation rhénane

    Numéro parlementaire: 7415

  10. Avis 53.208 du 21 mai 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la nomination définitive fonstionnaires traitement STATEC

  11. Avis 53.206 du 21 mai 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les programmes de formation et d’examen auprès de l’Administration des bâtiments publics

  12. Avis 53.200 du 21 mai 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation spéciale fonctionnaires stagiaires IFEN

  13. Avis 53.117 du 21 mai 2019

    sur le projet de loi concernant l'Importation et mise sur le marché des médicaments

    Numéro parlementaire: 7383

  14. Avis 53.027 du 21 mai 2019

    sur le projet de loi relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d’assurance en déshérence et modifiant

    Numéro parlementaire: 7348

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