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Avis 60.040 du 17 juillet 2020

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l'immeuble sis rue du chemin de fer, inscrit au cadastre de la Commune de Steinfort, section C de Kleinbettingen, sous le numéro 634/2807, appartenant au Domaine de l’État
Avis 60.028 du 17 juillet 2020

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la chapelle Sainte Anne de Kapweiler, avec l’autel, inscrite au cadastre de la Commune de Saeul, section B de Kapweiler, sous le numéro 143/758, appartenant à la Commune de Saeul
Avis 60.009 du 17 juillet 2020

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’ancienne école sise 1, Duarrefstrooss, y inclus la cour avec l’arbre, croix de chemin et le mur d’enclos, inscrite au cadastre de la Commune de Weiswampach, section E de Holler, sous le numéro 617/1816, appartenant à la Commune de Weiswampach
Avis 60.008 du 17 juillet 2020

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du presbytère sis 1, Hannert Kirich, inscrit au cadastre de la Commune de Weiswampach, section E de Holler, sous le numéro 657/1996, appartenant à la Commune de Weiswampach
Avis complémentaire 53.464 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet enseignement
Avis 53.448 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 6 juin 2018 instituant un régime d’aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des eaux
Avis 53.423 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Brunnen 1 et Brunnen 2 situées sur le territoire de la commune d’Ell
Avis 60.140 du 17 juillet 2020

sur le projet de loi relatif à certaines modalités d’application et à la sanction du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne

Numéro parlementaire: 7537
Avis 60.099 du 17 juillet 2020

sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services, modification du Code du travail

Numéro parlementaire: 7516
Avis 53.422 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Willibrordusquelle, Waldquelle (puits), Wiesenquelle, Herborn, Bourlach 1, Bourlach 2, Bech, Rippig, Waldquelle (source), Alter Speicher, Wolper, Millewues, Vollwaasser situées sur les territoires des communes de Bech, Consdorf, Echternach et Rosport-Mompach
Avis 53.421 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Brameschbierg 1 situées sur les territoires de la commune de Kehlen
Avis 53.420 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraines Fielsbur 1, Fielsbur 2, Fielsbur 3, Mandelbaach 1, Mandelbaach 2, Sulgen, Hollenfels 1 et Hollenfels 2 situées sur les territoires des communes de Mersch et Helperknapp
Avis 53.419 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Campingwee et Grondwee situées sur les territoires des communes d’Ettelbruck et Feulen
Avis 53.418 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Grundhof, Cloosbierg 1, Cloosbierg 2, Cloosbierg 3, Dillingen 1, Dillingen 2, Dillingen 3, Dillingen 4, Dillingen 5, Dillingen 6 et Dillingen 7 situées sur les territoires des communes de Beaufort et Reisdorf
Avis 53.417 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine Leesbach et des captages Ansembourg 1 et 2 et François situées sur les territoires des communes de Saeul, Habscht et Helperknapp