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Avis 53.343 du 21 mai 2019
sur le projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019
Numéro parlementaire: 7430
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Avis 53.319 du 21 mai 2019
sur le projet de règlement grand-ducal sur l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes
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Avis 53.318 du 21 mai 2019
sur le projet de règlement grand-ducal sur l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
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Avis complémentaire 53.277 du 21 mai 2019
sur le projet de loi modifiant l’article L. 222-9 du Code du travail
Numéro parlementaire: 7416
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Avis 53.267 du 21 mai 2019
sur le projet de loi concernant la collecte, dépôt et réception des déchets navigation rhénane
Numéro parlementaire: 7415
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Avis 53.208 du 21 mai 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la nomination définitive fonstionnaires traitement STATEC
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Avis 53.206 du 21 mai 2019
sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les programmes de formation et d’examen auprès de l’Administration des bâtiments publics
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Avis 53.200 du 21 mai 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation spéciale fonctionnaires stagiaires IFEN
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Avis 53.117 du 21 mai 2019
sur le projet de loi concernant l'Importation et mise sur le marché des médicaments
Numéro parlementaire: 7383
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Avis 53.027 du 21 mai 2019
sur le projet de loi relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d’assurance en déshérence et modifiant
Numéro parlementaire: 7348
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Deuxième avis complémentaire 52.339 du 21 mai 2019
sur le projet de loi concernant l’Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse
Numéro parlementaire: 7189
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Avis 53.369 du 7 mai 2019
sur le projet de règlemenent à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
Numéro parlementaire: 7432
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Avis 53.344 du 7 mai 2019
sur le projet de règlement grand-ducal des fonds dotation globale des commune
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Avis 53.326 du 7 mai 2019
sur le projet de règlement grand-ducal l'utilisation substances dangereuses équipements électriques
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Avis 53.321 du 7 mai 2019
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
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