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Année(s)

  1. Avis 53.536 du 24 septembre 2019

    sur le projet de loi portant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants

    Numéro parlementaire: 7474

  2. Avis 53.506 du 24 septembre 2019

    sur le projet de loi portant la modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

    Numéro parlementaire: 7469

  3. Avis 53.496 du 24 septembre 2019

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la participation à certaines élections de nationaux de chaque Etat résidant sur le territoire de l’autre, fait à Luxembourg, le 18 juin 2019

    Numéro parlementaire: 7461

  4. Avis 53.386 du 24 septembre 2019

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques

    Numéro parlementaire: 7443

  5. Avis 53.314 du 24 septembre 2019

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique

    Numéro parlementaire: 7427

  9. Avis 53.442 du 12 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux

  10. Avis 53.427 du 12 juillet 2019

    sur le projet de loi concernant les droits, soutien et protection des victimes - prof. d'avocat

    Numéro parlementaire: 7442

  12. Avis 53.408 du 12 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de protection des animaux

  15. Avis 53.377 du 12 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques

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