Avis

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Année(s)

  1. Avis 53.406 du 2 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les dispositifs dont doivent être dotées certaines installations pour empêcher le passage des poissons

  2. Avis 53.370 du 2 juillet 2019

    sur le projet de loi concernant l'enseignement secondaire-fondamental-école intern.

    Numéro parlementaire: 7440

  3. Avis 53.315 du 2 juillet 2019

    sur le projet de loi concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l’État d’une série de chemins vicinaux et portant modification de l’article 6bis de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes

    Numéro parlementaire: 7423

  6. Avis 53.285 du 2 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’exécution du remembrement légal envisagé à Wintrange dans la commune de Schengen

  7. Avis 53.127 du 2 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 18 mars 2008 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel

  9. Avis complémentaire 52.749B du 2 juillet 2019

    sur le projet de loi relative aux critères de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’habitabilité des logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d’habitation

    Numéro parlementaire: 7258B

  11. Avis 52.343 du 2 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 29 mars 2016 portant organisation du Service Treff-Punkt

  12. Avis 52.342 du 2 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation du Département Hébergement de l’Institut public d’aide à l’enfance et à la jeunesse

  14. Avis 53.432 du 25 juin 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l’enseignement secondaire général

  15. Avis 53.431 du 25 juin 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique

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