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Année(s)

  1. Avis 52.826 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi concernant l'organisation de la cellule de renseignement financier

    Numéro parlementaire: 7287

  2. Avis 52.799 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi concernant l'aménagement du contournement routier de Bascharage

    Numéro parlementaire: 7284

  3. Avis 52.798 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi concernant la réalisation pôle d'échange Howald - réaménagement rue Scilla

    Numéro parlementaire: 7285

  4. Avis 52.797 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi concernant le réaménagement échangeur Dudelange-Burange - autoroute A13

    Numéro parlementaire: 7282

  6. Avis 52.758 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés communaux

  7. Avis 52.753 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi concernant le réaménagement et extension Caserne Grand-Duc Jean Herrenberg

    Numéro parlementaire: 7272

  9. Avis 52.715 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’obtention d’un agrément pour un organisme formateur en matière de secours

  10. Avis 52.713 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités de remboursement des assurances complémentaires aux pompiers volontaires

  11. Avis 52.712 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités du congé spécial dans l'intérêt des pompiers volontaires

  12. Avis 52.704 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal remplaçant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage

  14. Avis 52.597 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale

    Numéro parlementaire: 7223

  15. Avis 52.578 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi sur la distribution d'assurances et modifiant la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

    Numéro parlementaire: 7215

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