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  1. Avis complémentaire 60.164 du 29 septembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre

    Numéro parlementaire: 7542

  2. Avis 60.160 du 29 septembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 août 2018 relatif à la formation du personnel de la Police grand-ducale

  3. Avis 60.139 du 29 septembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une troisième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs »

  4. Avis 53.540 du 29 septembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du programme directeur d’aménagement du territoire

  5. Avis complémentaire 52.879 du 29 septembre 2020

    sur le projet de loi 1) portant sur les activités spatiales 2) modifiant - la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l’impôt sur les assurances dite « Versicherungssteuergesetz » ; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

    Numéro parlementaire: 7317

  6. Avis 60.297 du 23 septembre 2020

    sur le projet portant approbation 1° du Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada, fait à Ottawa, le 19 avril 2017 ; 2° du « Film co-production agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the People’s Republic of China », fait à Beijing, le 12 juin 2017

    Numéro parlementaire: 7629

  7. Avis 60.296 du 23 septembre 2020

    sur le projet portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), ouverte à la signature, à Rotterdam, le 30 janvier 2017

    Numéro parlementaire: 7630

  9. Avis 60.374 du 18 septembre 2020

    sur le projet de loi portant des mesures concernant la tenue des réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales et portant abrogation de la loi du 20 juin 2020 portant prorogation des mesures concernant la tenue des réunions dans les sociétés et les autres personnes morales

  10. Avis 60.372 du 18 septembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7669

  12. Avis 60.365 du 14 septembre 2020

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à l’application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    Numéro parlementaire: 7660

  13. Avis complémentaire 60.321 du 14 septembre 2020

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant ...

    Numéro parlementaire: 7645

  14. Avis 60.321 du 28 août 2020

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant ...

    Numéro parlementaire: 7645

  15. Avis 60.286 du 24 juillet 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 2020 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement

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