Avis

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Année(s)

  3. Avis 52.937 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le grade bachelor, master et doctorat de l'Université du Lux.

  4. Avis 52.934 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune

  5. Avis 52.877 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la promotion des étudiants brevet de technicien supérieur

  6. Avis 52.873 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la subvention pour le ménage à faible revenu/maintien scolaire

  7. Avis 52.871 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales

  8. Avis 52.870 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques

  9. Avis 52.868 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle de la zone humide Schlammwiss-Brill

  10. Avis 52.866 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle sur le site "Geyershaff-Geyersknapp" - Bech

  11. Avis 52.864 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles d'horaires 2018/2019 coefficients enseign. classique

  12. Avis 52.859 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi concernant le rang des instruments de dette non garantie

    Numéro parlementaire: 7306

  13. Avis 52.855 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la zone protégée site "Rosport-Hëlt" commune de Rosport-Mompach

  14. Avis 52.841 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire général/classique

  15. Avis 52.836 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contenu des parties graphique et écrite du plan directeur sectoriel

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